Législation

Vous trouverez dans ce chapitre, les textes réglementaires qui légifèrent :

• les Situations Sanitaires Exceptionnelles et notamment par le lien suivant :  https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/guide_situation_sanitaire_exceptionnelle.pdf

Le NOUVEAU guide d’aide à la préparation et gestion des tensions hospitalières et situations sanitaires exceptionnelles ainsi qu’une analyse de lecture sous format PPT.

Les Recommandations de la FEDération des Observatoires régionaux des Urgences concernant le plan de mobilisation interne lors des tensions hospitalières (référentiel et synthèse de lecture sous format PPT).

Ainsi qu’un mémo des 10 stratégiques pour constituer le corpus du Plan blanc

• les Etablissements de Santé de Référence et leurs missions