Textes en vigueur NR
La circulaire n°800/SGDN/PPS/ du 18 février 2011 relative à la doctrine nationale d’emploi des moyens de secours et de soin face à une action terroriste mettant en œuvre des matières radioactives est le texte de référence. Il s’accompagne d’annexe.
En avril 2013 un plan de réponse à un accident nucléaire majeur a été proposé par le Ministère.
Les missions SSE-NRBC ont réalisé une synthèse de lecture pour ces textes.
Le décret 2018-434 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisant et aux interventions d’urgence radiologique peut aussi être téléchargé. A ce jour, les ER travaillent avec leur PCR, pour répondre au mieux à cette nouvelle réglementation.
